SITE WEB DE VENTE D’OBJET PIEUX _ HOLY MODA SHOP
Février 2020
1- Objet.
Le présent site internet, dénommé ‘’Holy Moda Shop’’ (ci-après le site ou Holy Moda Shop) et accessible via l’adresse www.holymoda.com, porte sur la vente d’articles religieux chrétiens.
Les présentes conditions générales d’utilisation, ont pour objet d’organiser, de régir, d’encadrer l’utilisation par-vous du site, les modalités d’utilisation et d’achat ainsi que les obligations et la responsabilité qui en découle. Vous reconnaissez donc y avoir pris intégralement connaissance et les avoir acceptés en consultant sur le site et en y faisant un achat.
La validation de la commande d’un produit proposé sur le site www.holymoda.com, implique l’acceptation expresse de votre part des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.
2-Définition des termes.
Sur le site et dans les présentes :
- « CGU » conditions générales d’utilisation
- « Site » ou « plateforme » désigne le site internet accessible à l’adresse www.holymoda.com
- « Place » désigne la place réservée par un Passager à bord du véhicule d’un Conducteur.
3- Produits
Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par Holy Moda Shop sur son site internet www.holymoda.com.
Les Produits proposés par Holy Moda Shop sont conformes à la législation Ivoirienne en vigueur et aux normes applicables en Côte d’ivoire.
Holy Moda Shop fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent fidèlement les produits offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le Client aura la faculté de le retourner et de demander son remboursement conformément aux dispositions de l’article 8 ci-après.
4- Disponibilité des articles
Nos offres de Produits ainsi que nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des Produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
5- Modalités de commandes
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant la passation de votre commande.
Conformément aux dispositions du chapitre V portant sur la conclusion de contrats par voie électronique, de la loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Après avoir pris connaissance du détail de votre commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, vous pourrez cliquer sur « acheter » ou « Ajouter au panier », « Passer ma commande », « Enregistrer et continuer » et « Valider la commande » afin de confirmer définitivement la commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de d’Utilisation.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation écrite reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
Les Produits demeurent la propriété de Holy Moda Shop jusqu’à l’encaissement du prix total.
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Holy Moda Shop fera tout son possible pour traiter toutes les commandes, et notamment dans la limite des stocks disponibles.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGU en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en accédant à votre espace «Voir le panier ».
6- Prix et modes de paiement
Les prix de nos Produits sont mentionnés en FCFA (XOF) toutes taxes comprises hors livraison, dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.
Holy Moda Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits et Extras seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les Produits demeurent la propriété de Holy Moda Shop de jusqu’au complet encaissement du prix par ce dernier.
Le paiement s’effectue au comptant à la livraison, tous autres moyens de paiement seront mis à jours au fil du temps sur le site.
7- Livraison
7.1 Généralités
Les produits achetés sur www.holymoda.com sont livrés en Côte d’Ivoire, à l’adresse renseignée au cours du processus de commande. Pour tous les autres adresses de livraison, prière de demander confirmation avant de confirmer la commande.
Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et sont précisés dès l’étape de validation de la commande.
7.2 Conformité de livraisons
Lors de la réception de votre colis, vous devez :
• Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
• Indiquer toute anomalie au livreur. L’article pourra alors être directement remplacé à votre demande via le livreur.
La réception du colis sans formulation de réserves signifiera que l’article est conforme ou en bon état.
Néanmoins si d’autres raisons, les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (par appel ou courriel) dans les trois (3) jours suivants la livraison. Il pourra alors être récupérer si en l’état.
Passé ce délai, toute réclamation ne pourra être acceptée.
Pour plus d’informations, contactez-nous par appel via le: 00225 52 13 29 93 ou en envoyant un courriel à holymodashop@gmail.com
Lorsque la réclamation est validée, vous avez le choix entre un remplacement de l’article pour un autre ou un avoir ou bon d’achat.
8- Politique de retours
Le retour pour être accepté doit être éligible.
L’éligibilité s’apprécie sur plusieurs critères :
– Le respect du délai de retour qui est de 3 jours à compter de la livraison du colis, comme indiqué à l’article précédent.
– Le respect des conditions de retour
– Conserver l’emballage initiale dans un parfait état ; (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel.
Les produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation
En cas de défaut sur l’article, selon la nature du colis retourné, un contrôle qualité est effectué pour vérifier si les motifs du retour sont justifiés. Le client est informé du résultat du QC par sms ou appel.
En cas de retour accepté, le client est automatiquement remboursé par bon d’achats ;
Dans l’hypothèse d’un QC négatif, le client est contacté pour récupérer son article à l’agence où il a effectué le retour. Si le client refuse, il est invité à signifier son accord manuscrit pour l’ouverture d’une procédure contentieuse.
9. Données personnelles
Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, Holy Moda Shop est amené à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme et vous y laissez des données personnelles dont vous reconnaissez et acceptez le traitement Holy Moda Shop conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.
10- Propriété intellectuelle
Holy Moda Shop est le seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à la Plateforme, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.
Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation de la Plateforme et de son contenu de toute nature, sans l’autorisation préalable écrite de Holy Moda Shop.
11. Fonctionnement et disponibilité de la Plateforme
Holy Moda Shop s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à la Plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.
En outre, Holy Moda Shop se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités.
12. Modification des CGU
Les présentes CGU et les documents intégrés par référence expriment l’intégralité de l’accord entre vous et Holy Moda Shop, relative à votre utilisation de la plateforme. Tout autre document, notamment toute mention sur la Plateforme (FAQ, etc.), n’a qu’une valeur informative.
Holy Moda Shop pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par Holy Moda Shop avant son entrée en vigueur.
13. Droit applicable- Juridiction compétente- Règlement de litiges.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit ivoirien.
En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les tribunaux ivoiriens seront seuls compétents.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.
14. Mentions légales
Le Site www.holymoda.com est édité et exploité par Mademoiselle KONE Ramata, ivoirienne, demeurant à Abidjan Cocody.
Contact téléphonique : 00 225 5113 2993.